Règlement d’exécution (UE) 2024/393 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/393
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/393
Versionacte d'origine du 26/01/2024 (CELEX 32024R0393)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2024/393EUR-Lex →

(4) La Nouvelle-Zélande a présenté à la Commission des informations démontrant, conformément à l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/692, que les conditions de reconnaissance du statut «indemne» d’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1 à 24) (FCO) pour l’ensemble de son territoire, énoncées dans le règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission, sont remplies.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0393. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).