(6) En outre, le Royaume-Uni a notifié un cas confirmé de FCO chez un bovin en Grande-Bretagne. Par conséquent, le Royaume-Uni ne peut plus être considéré par l’Union comme indemne de FCO et la garantie zoosanitaire «BTV» devrait donc être supprimée des lignes relatives aux bovins, ovins, caprins, camélidés, cervidés et autres ongulés dans les inscriptions concernant les zones GB-1 et GB-2 du Royaume-Uni dans la colonne 7 du tableau figurant à l’annexe II, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404.
Règlement d’exécution (UE) 2024/393 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/393
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/393
Versionacte d'origine du 26/01/2024 (CELEX 32024R0393)
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