Règlement d’exécution (UE) 2024/393 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/393
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/393
Versionacte d'origine du 26/01/2024 (CELEX 32024R0393)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2024/393EUR-Lex →

(7) L’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dresse la liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois d’équidés est autorisée. La décision 2008/698/CE de la Commission établit des règles relatives à la régionalisation de l’Afrique du Sud en ce qui concerne l’admission temporaire et les importations dans l’Union de chevaux enregistrés en provenance de ce pays tiers. Cette décision a été abrogée par la décision d’exécution (UE) 2023/2609 de la Commission, en vigueur à compter du 14 décembre 2023. Il convient dès lors de supprimer la référence à la décision 2008/698/CE de l’inscription concernant la zone ZA-1, en Afrique du Sud, dans la colonne 6 du tableau figurant à l’annexe IV, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0393. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).