(8) Les annexes IX et X du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de produits germinaux de bovins, d’ovins et de caprins est respectivement autorisée. Étant donné que la Nouvelle-Zélande a communiqué à la Commission des informations démontrant que les conditions de reconnaissance du statut «indemne de FCO» pour l’ensemble de son territoire sont remplies, il convient de modifier les inscriptions concernant ce pays tiers afin d’y inclure l’ensemble de son territoire considéré comme indemne de FCO, en insérant la garantie zoosanitaire «BTV» dans la colonne 6 des tableaux figurant à l’annexe IX, partie 1, et à l’annexe X, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404. En outre, compte tenu du cas confirmé de FCO chez un bovin en Grande-Bretagne, il y a lieu de supprimer la garantie zoosanitaire «BTV» des inscriptions concernant les zones GB-1 et GB-2, au Royaume-Uni, dans la colonne 6 du tableau figurant à l’annexe IX, partie 1, et de l’inscription concernant la zone GB-0, au Royaume-Uni, dans la colonne 6 du tableau figurant à l’annexe X, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404.
Règlement d’exécution (UE) 2024/393 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/393
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/393
Versionacte d'origine du 26/01/2024 (CELEX 32024R0393)
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