Règlement d’exécution (UE) 2024/393 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/393
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/393
Versionacte d'origine du 26/01/2024 (CELEX 32024R0393)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2024/393EUR-Lex →

(9) Il convient donc de modifier en conséquence les annexes II, IV, IX et X du règlement d’exécution (UE) 2021/404.

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