(1) Le règlement d’exécution (UE) 2017/373 de la Commission établit des exigences communes relatives aux prestataires de services de gestion du trafic aérien/services de navigation aérienne («ATM/ANS») ainsi que des autres fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien («fonctions de réseau ATM») pour la circulation aérienne générale, et à leur supervision.
Règlement d’exécution (UE) 2024/403 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/403
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/403
Versionacte d'origine du 30/01/2024 (CELEX 32024R0403)
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