(2) Le règlement d’exécution (UE) no 923/2012 de la Commission établit les règles de l’air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne applicables à la circulation aérienne générale (dites «règles de l’air»). Certaines dispositions de ce règlement relatives à la fourniture de services de la circulation aérienne ont été modifiées par le règlement d’exécution (UE) 2024/404 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2024/403 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/403
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/403
Versionacte d'origine du 30/01/2024 (CELEX 32024R0403)
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