Règlement d’exécution (UE) 2024/403 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/403
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/403
Versionacte d'origine du 30/01/2024 (CELEX 32024R0403)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2024/403EUR-Lex →

(3) Par souci de cohérence, il convient donc de modifier les dispositions correspondantes du règlement d’exécution (UE) 2017/373. Cela concerne en particulier la définition des renseignements portant sur des conditions météorologiques significatives et certaines dispositions relatives à des autorisations (clairances) de vols selon les règles de vol à vue («VFR») spéciaux.

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