Règlement d’exécution (UE) 2024/403 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/403
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/403
Versionacte d'origine du 30/01/2024 (CELEX 32024R0403)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2024/403EUR-Lex →

(4) Il convient donc de modifier le règlement d’exécution (UE) 2017/373 en conséquence.

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