Règlement d’exécution (UE) 2024/403 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/403
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/403
Versionacte d'origine du 30/01/2024 (CELEX 32024R0403)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2024/403EUR-Lex →

(6) L’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne a assisté la Commission conformément à l’article 75, paragraphe 2, points b) et c), et à l’article 76, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1139 et, le 18 août 2023, elle a soumis à la Commission l’avis no 02/2023 correspondant.

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