Article 1
Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2024/452 de la Commission du 1er février 2024 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 01/02/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2024/452
Adopté le1er février 2024
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 17 considérants, 1 annexe
CELEX32024R0452
Considérants (17)
(1)
(1) Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou compartiment de celui-ci, inscrits sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.
(2)
(2) Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission expose les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou de territoires, de zones ou de compartiments de pays tiers, dans le cas des animaux d’aquaculture.
(3)
(3) Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission établit les listes des pays tiers, ou territoires ou zones de pays tiers, en provenance desquels l’entrée dans l’Union des espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée. Les annexes I à XXII du présent règlement contiennent ces listes et certaines règles générales concernant ces listes.
(4)
(4) Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent en particulier les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, d’une part, et d’envois de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, d’autre part, est autorisée.
(5)
(5) Le Canada a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles dans la province du Saskatchewan, confirmé le 15 janvier 2024 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(6)
(6) Les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition de 4 foyers d’IAHP dans les États suivants: Californie (1), Kansas (2), Montana (1) et Dakota du Sud (1), qui ont été confirmés entre le 11 janvier 2024 et le 18 janvier 2024 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(7)
(7) Après la découverte de ces récents foyers d’IAHP, les autorités vétérinaires du Canada et des États-Unis ont établi des zones réglementées d’au moins 10 km autour des établissements touchés et ont pratiqué un abattage sanitaire afin de contrôler la présence de l’IAHP et de limiter la propagation de cette maladie.
(8)
(8) Le Canada et les États-Unis ont communiqué à la Commission des informations sur la situation épidémiologique sur leurs territoires et sur les mesures qu’ils ont prises pour empêcher la propagation de l’IAHP.
(9)
(9) Ces informations ont été évaluées par la Commission. La Commission considère que, compte tenu de la situation zoosanitaire dans les zones soumises à des restrictions établies par les autorités sanitaires du Canada et des États-Unis, il convient de suspendre l’entrée dans l’Union de lots de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance de ces zones, afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union.
(10)
(10) De plus, le Canada et les États-Unis ont communiqué à la Commission des informations actualisées relatives à la situation épidémiologique sur leur territoire en ce qui concerne l’IAHP qui avait entraîné la suspension de l’entrée de certains produits dans l’Union, comme indiqué dans les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404.
(11)
(11) Le Canada a communiqué des informations actualisées sur la situation épidémiologique concernant 4 foyers d’IAHP dans les provinces suivantes: Colombie-Britannique (2) et Saskatchewan (2), qui avaient été confirmés entre le 1er novembre 2023 et le 10 novembre 2023 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(12)
(12) Les États-Unis ont communiqué des informations actualisées sur la situation épidémiologique en ce qui concerne 44 foyers d’IAHP dans des établissements de volailles situés dans les États suivants: Alabama (1), Arkansas (1), Californie (1), Iowa (8), Minnesota (9), Missouri (1), Dakota du Nord (2), Oregon (1), Dakota du Sud (18) et Utah (2), qui avaient été confirmés entre le 6 octobre 2023 et le 12 décembre 2023.
(13)
(13) Le Canada et les États-Unis ont également présenté des informations sur les mesures qu’ils avaient prises pour empêcher la propagation de l’IAHP. En particulier, à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP, le Canada et les États-Unis ont mis en œuvre une politique d’abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et de limiter sa propagation, et également accompli les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la mise en œuvre de la politique d’abattage sanitaire dans les établissements avicoles infectés situés sur leur territoire.
(14)
(14) La Commission a évalué les informations communiquées par le Canada et les États-Unis, et considère qu’ils ont fourni des garanties appropriées que la situation zoosanitaire qui avait donné lieu à la suspension de l’entrée d’envois de certains produits dans l’Union depuis les zones concernées de ces pays tiers, comme indiqué aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404, ne représente plus une menace pour la santé animale ou la santé publique dans l’Union et que, par conséquent, l’entrée dans l’Union de ces envois des zones concernées du Canada et des États-Unis, dont l’entrée dans l’Union avait été suspendue, devrait être à nouveau autorisée.
(15)
(15) Il convient dès lors de modifier les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 afin de tenir compte de la situation épidémiologique actuelle en ce qui concerne l’IAHP au Canada et aux États-Unis.
(16)
(16) Compte tenu de la situation épidémiologique actuelle au Canada et aux États-Unis en ce qui concerne l’IAHP, et afin d’éviter une perturbation inutile des échanges commerciaux avec ces trois pays, il convient que les modifications à apporter aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement prennent effet de toute urgence.
(17)
(17) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Article 2
Entrée en vigueur et applicabilité
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées comme suit:
1) L’annexe V est modifiée comme suit:
a) dans la partie 1, la section B est modifiée comme suit:
i) dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA–2.204 est remplacée par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA–2.204 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 1.11.2023 | 26.1.2024»
ii) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les zones CA–2.212 et CA–2.213 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA–2.212 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 7.11.2023 | 26.1.2024
| CA–2.213 | N, P1 | | 8.11.2023 | 26.1.2024»
iii) dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA–2.217 est remplacée par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA–2.217 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 10.11.2023 | 26.1.2024»
iv) dans la mention relative au Canada, la ligne suivante concernant la zone CA–2.230 est ajoutée après la ligne concernant la zone CA–2.229:
|
«CA
Canada
| CA–2.230 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 15.1.2024» |
v) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US–2.461 et US–2.462 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US–2.461 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 6.10.2023 | 1.1.2024
| US–2.462 | N, P1 | | 6.10.2023 | 1.1.2024»
vi) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US–2.464 et US–2.465 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US–2.464 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 11.10.2023 | 2.1.2024
| US–2.465 | N, P1 | | 13.10.2023 | 2.1.2024»
vii) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US–2.476 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US–2.476 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 25.10.2023 | 1.1.2024»
viii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US–2.479 et US–2.480 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US–2.479 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 23.10.2023 | 21.1.2024
| US–2.480 | N, P1 | | 24.10.2023 | 14.1.2024»
ix) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US–2.482 et US–2.483 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US–2.482 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 25.10.2023 | 14.1.2024
| US–2.483 | N, P1 | | 31.10.2023 | 14.1.2024»
x) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US–2.486 à US–2.489 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US–2.486 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 2.11.2023 | 18.1.2024
| US–2.487 | N, P1 | | 31.10.2023 | 1.1.2024
| US–2.488 | N, P1 | | 1.11.2023 | 21.1.2024
| US–2.489 | N, P1 | | 31.10.2023 | 22.1.2024»
xi) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US–2.492 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US–2.492 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 6.11.2023 | 13.1.2024»
xii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US–2.496, US–2.497 et US–2.498 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US–2.496 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 6.11.2023 | 17.1.2024
| US–2.497 | N, P1 | | 7.11.2023 | 13.1.2024
| US–2.498 | N, P1 | | 9.11.2023 | 20.1.2024»
xiii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US–2.500 et US–2.501 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US–2.500 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 8.11.2023 | 14.1.2024
| US–2.501 | N, P1 | | 8.11.2023 | 1.1.2024»
xiv) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US–2.503 et US–2.504 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US–2.503 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 9.11.2023 | 12.1.2024
| US–2.504 | N, P1 | | 9.11.2023 | 1.1.2024»
xv) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US–2.509, US–2.510 et US–2.511 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US–2.509 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 14.11.2023 | 14.1.2024
| US–2.510 | N, P1 | | 14.11.2023 | 17.1.2024
| US–2.511 | N, P1 | | 15.11.2023 | 6.1.2024»
xvi) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US–2.513 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US–2.513 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 14.11.2023 | 13.1.2024»
xvii) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US–2.515 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US–2.515 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 16.11.2023 | 21.1.2024»
xviii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US–2.520 à US–2.523 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US–2.520 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 21.11.2023 | 7.1.2024
| US–2.521 | N, P1 | | 21.11.2023 | 12.1.2024
| US–2.522 | N, P1 | | 21.11.2023 | 3.1.2024
| US–2.523 | N, P1 | | 22.11.2023 | 4.1.2024»
xix) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US–2.527 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US–2.527 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 21.11.2023 | 22.1.2024»
xx) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US–2.531 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US–2.531 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 22.11.2023 | 13.1.2024»
xxi) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US–2.536 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US–2.536 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 22.11.2023 | 4.1.2024»
xxii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US–2.538, US–2.539 et US–2.540 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US–2.538 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 28.11.2023 | 19.1.2024
| US–2.539 | N, P1 | | 28.11.2023 | 14.1.2024
| US–2.540 | N, P1 | | 28.11.2023 | 14.1.2024»
xxiii) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US–2.542 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US–2.542 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 28.11.2023 | 19.1.2024»
xxiv) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US–2.549 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US–2.549 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 30.11.2023 | 25.1.2024»
xxv) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US–2.563, US–2.564 et US–2.565 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US–2.563 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 4.12.2023 | 12.1.2024
| US–2.564 | N, P1 | | 5.12.2023 | 16.1.2024
| US–2.565 | N, P1 | | 6.12.2023 | 13.1.2024»
xxvi) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US–2.570 et US–2.571 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US–2.570 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 6.12.2023 | 15.1.2024
| US–2.571 | N, P1 | | 8.12.2023 | 12.1.2024»
xxvii) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US–2.578 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US–2.578 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 12.12.2023 | 18.1.2024»
xxviii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US–2.615 à US–2.618 sont ajoutées après les lignes concernant la zone US–2.614:
|
«US
États-Unis
| US–2.615 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 11.1.2024 |
| US–2.616 | N, P1 | | 16.1.2024 |
| US–2.617 | N, P1 | | 18.1.2024 |
| US–2.618 | N, P1 | | 16.1.2024» |
b) la partie 2 est modifiée comme suit:
i) dans la mention relative au Canada, la description suivante de la zone CA–2.230 est ajoutée après la description de la zone CA–2.229:
| «Canada | CA–2.230 |
Saskatchewan- Latitude 53.19, Longitude -106.61
Les municipalités concernées sont:
3 km PZ: Cameo, Parkside et Shellbrook
10 km SZ: Brightholme, Cameo, Kilwinning, Ordale, Parkside et Shellbrook»
ii) dans la mention relative aux États-Unis, les descriptions suivantes des zones US–2.615 à US–2.618 sont ajoutées après la description de la zone US–2.614:
| «États-Unis | US–2.615 |
État du Kansas
Mitchell 08
Mitchell County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 98.4771373°W 39.4309584°N)
| US–2.616 |
État du Kansas
Mitchell 07
Mitchell County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 98.2862217°W 39.3927239°N)
| US–2.617 |
État de Californie
Merced 11
Merced County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 120.8887515°W 37.5354609°N)
| US–2.618 |
État du Dakota du Sud
Spink 11
Spink County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 98.6589807°W 45.1560533°N)»
2) À l’annexe XIV, dans la partie 1, la section B est modifiée comme suit:
a) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA–2.204 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA–2.204 | POU, RAT | N, P1 | | 1.11.2023 | 26.1.2024
| GBM | P1 | | 1.11.2023 | 26.1.2024»
b) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les zones CA–2.212 et CA–2.213 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA–2.212 | POU, RAT | N, P1 | | 7.11.2023 | 26.1.2024
| GBM | P1 | | 7.11.2023 | 26.1.2024
| CA–2.213 | POU, RAT | N, P1 | | 8.11.2023 | 26.1.2024
| GBM | P1 | | 8.11.2023 | 26.1.2024»
c) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA–2.217 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA–2.217 | POU, RAT | N, P1 | | 10.11.2023 | 26.1.2024
| GBM | P1 | | 10.11.2023 | 26.1.2024»
d) dans la mention relative au Canada, les lignes suivantes concernant la zone CA–2.230 sont ajoutées après les lignes concernant la zone CA–2.229:
|
«CA
Canada
| CA–2.230 | POU, RAT | N, P1 | | 15.1.2024 |
| GBM | P1 | | 15.1.2024» |
e) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US–2.461 et US–2.462 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US–2.461 | POU, RAT | N, P1 | | 6.10.2023 | 1.1.2024
| GBM | P1 | | 6.10.2023 | 1.1.2024
| US–2.462 | POU, RAT | N, P1 | | 6.10.2023 | 1.1.2024
| GBM | P1 | | 6.10.2023 | 1.1.2024»
f) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US–2.464 et US–2.465 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US–2.464 | POU, RAT | N, P1 | | 11.10.2023 | 2.1.2024
| GBM | P1 | | 11.10.2023 | 2.1.2024
| US–2.465 | POU, RAT | N, P1 | | 13.10.2023 | 2.1.2024
| GBM | P1 | | 13.10.2023 | 2.1.2024»
g) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US–2.476 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US–2.476 | POU, RAT | N, P1 | | 25.10.2023 | 1.1.2024
| GBM | P1 | | 25.10.2023 | 1.1.2024»
h) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US–2.479 et US–2.480 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US–2.479 | POU, RAT | N, P1 | | 23.10.2023 | 21.1.2024
| GBM | P1 | | 23.10.2023 | 21.1.2024
| US–2.480 | POU, RAT | N, P1 | | 24.10.2023 | 14.1.2024
| GBM | P1 | | 24.10.2023 | 14.1.2024»
i) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US–2.482 et US–2.483 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US–2.482 | POU, RAT | N, P1 | | 25.10.2023 | 14.1.2024
| GBM | P1 | | 25.10.2023 | 14.1.2024
| US–2.483 | POU, RAT | N, P1 | | 31.10.2023 | 14.1.2024
| GBM | P1 | | 31.10.2023 | 14.1.2024»
j) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US–2.486 à US–2.489 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US–2.486 | POU, RAT | N, P1 | | 2.11.2023 | 18.1.2024
| GBM | P1 | | 2.11.2023 | 18.1.2024
| US–2.487 | POU, RAT | N, P1 | | 31.10.2023 | 1.1.2024
| GBM | P1 | | 31.10.2023 | 1.1.2024
| US–2.488 | POU, RAT | N, P1 | | 1.11.2023 | 21.1.2024
| GBM | P1 | | 1.11.2023 | 21.1.2024
| US–2.489 | POU, RAT | N, P1 | | 31.10.2023 | 22.1.2024
| GBM | P1 | | 31.10.2023 | 22.1.2024»
k) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US–2.492 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US–2.492 | POU, RAT | N, P1 | | 6.11.2023 | 13.1.2024
| GBM | P1 | | 6.11.2023 | 13.1.2024»
l) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US–2.496, US–2.497 et US–2.498 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US–2.496 | POU, RAT | N, P1 | | 6.11.2023 | 17.1.2024
| GBM | P1 | | 6.11.2023 | 17.1.2024
| US–2.497 | POU, RAT | N, P1 | | 7.11.2023 | 13.1.2024
| GBM | P1 | | 7.11.2023 | 13.1.2024
| US–2.498 | POU, RAT | N, P1 | | 9.11.2023 | 20.1.2024
| GBM | P1 | | 9.11.2023 | 20.1.2024»
m) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US–2.500 et US–2.501 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US–2.500 | POU, RAT | N, P1 | | 8.11.2023 | 14.1.2024
| GBM | P1 | | 8.11.2023 | 14.1.2024
| US–2.501 | POU, RAT | N, P1 | | 8.11.2023 | 1.1.2024
| GBM | P1 | | 8.11.2023 | 1.1.2024»
n) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US–2.503 et US–2.504 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US–2.503 | POU, RAT | N, P1 | | 9.11.2023 | 12.1.2024
| GBM | P1 | | 9.11.2023 | 12.1.2024
| US–2.504 | POU, RAT | N, P1 | | 9.11.2023 | 1.1.2024
| GBM | P1 | | 9.11.2023 | 1.1.2024»
o) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US–2.509, US–2.510 et US–2.511 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US–2.509 | POU, RAT | N, P1 | | 14.11.2023 | 14.1.2024
| GBM | P1 | | 14.11.2023 | 14.1.2024
| US–2.510 | POU, RAT | N, P1 | | 14.11.2023 | 17.1.2024
| GBM | P1 | | 14.11.2023 | 17.1.2024
| US–2.511 | POU, RAT | N, P1 | | 15.11.2023 | 6.1.2024
| GBM | P1 | | 15.11.2023 | 6.1.2024»
p) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US–2.513 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US–2.513 | POU, RAT | N, P1 | | 14.11.2023 | 13.1.2024
| GBM | P1 | | 14.11.2023 | 13.1.2024»
q) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US–2.515 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US–2.515 | POU, RAT | N, P1 | | 16.11.2023 | 21.1.2024
| GBM | P1 | | 16.11.2023 | 21.1.2024»
r) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US–2.520 à US–2.523 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US–2.520 | POU, RAT | N, P1 | | 21.11.2023 | 7.1.2024
| GBM | P1 | | 21.11.2023 | 7.1.2024
| US–2.521 | POU, RAT | N, P1 | | 21.11.2023 | 12.1.2024
| GBM | P1 | | 21.11.2023 | 12.1.2024
| US–2.522 | POU, RAT | N, P1 | | 21.11.2023 | 3.1.2024
| GBM | P1 | | 21.11.2023 | 3.1.2024
| US–2.523 | POU, RAT | N, P1 | | 22.11.2023 | 4.1.2024
| GBM | P1 | | 22.11.2023 | 4.1.2024»
s) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US–2.527 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US–2.527 | POU, RAT | N, P1 | | 21.11.2023 | 22.1.2024
| GBM | P1 | | 21.11.2023 | 22.1.2024»
t) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US–2.531 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US–2.531 | POU, RAT | N, P1 | | 22.11.2023 | 13.1.2024
| GBM | P1 | | 22.11.2023 | 13.1.2024»
u) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US–2.536 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US–2.536 | POU, RAT | N, P1 | | 22.11.2023 | 4.1.2024
| GBM | P1 | | 22.11.2023 | 4.1.2024»
v) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US–2.538, US–2.539 et US–2.540 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US–2.538 | POU, RAT | N, P1 | | 28.11.2023 | 19.1.2024
| GBM | P1 | | 28.11.2023 | 19.1.2024
| US–2.539 | POU, RAT | N, P1 | | 28.11.2023 | 14.1.2024
| GBM | P1 | | 28.11.2023 | 14.1.2024
| US–2.540 | POU, RAT | N, P1 | | 28.11.2023 | 14.1.2024
| GBM | P1 | | 28.11.2023 | 14.1.2024»
w) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US–2.542 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US–2.542 | POU, RAT | N, P1 | | 28.11.2023 | 19.1.2024
| GBM | P1 | | 28.11.2023 | 19.1.2024»
x) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US–2.549 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US–2.549 | POU, RAT | N, P1 | | 30.11.2023 | 25.1.2024
| GBM | P1 | | 30.11.2023 | 25.1.2024»
y) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US–2.563, US–2.564 et US–2.565 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US–2.563 | POU, RAT | N, P1 | | 4.12.2023 | 12.1.2024
| GBM | P1 | | 4.12.2023 | 12.1.2024
| US–2.564 | POU, RAT | N, P1 | | 5.12.2023 | 16.1.2024
| GBM | P1 | | 5.12.2023 | 16.1.2024
| US–2.565 | POU, RAT | N, P1 | | 6.12.2023 | 13.1.2024
| GBM | P1 | | 6.12.2023 | 13.1.2024»
z) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US–2.570 et US–2.571 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US–2.570 | POU, RAT | N, P1 | | 6.12.2023 | 15.1.2024
| GBM | P1 | | 6.12.2023 | 15.1.2024
| US–2.571 | POU, RAT | N, P1 | | 8.12.2023 | 12.1.2024
| GBM | P1 | | 8.12.2023 | 12.1.2024»
aa) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US–2.578 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US–2.578 | POU, RAT | N, P1 | | 12.12.2023 | 18.1.2024
| GBM | P1 | | 12.12.2023 | 18.1.2024»
ab) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US–2.615 à US–2.618 sont ajoutées après les lignes concernant la zone US–2.614:
|
«US
États-Unis
| US–2.615 | POU, RAT | N, P1 | | 11.1.2024 |
| GBM | P1 | | 11.1.2024 |
| US–2.616 | POU, RAT | N, P1 | | 16.1.2024 |
| GBM | P1 | | 16.1.2024 |
| US–2.617 | POU, RAT | N, P1 | | 18.1.2024 |
| GBM | P1 | | 18.1.2024 |
| US–2.618 | POU, RAT | N, P1 | | 16.1.2024 |
| GBM | P1 | | 16.1.2024» |