Règlement d’exécution (UE) 2024/452 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/452
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/452
Versionacte d'origine du 01/02/2024 (CELEX 32024R0452)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2024/452EUR-Lex →

(8) Le Canada et les États-Unis ont communiqué à la Commission des informations sur la situation épidémiologique sur leurs territoires et sur les mesures qu’ils ont prises pour empêcher la propagation de l’IAHP.

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