L’Union participe au financement des mesures à concurrence de 50 % des dépenses supportées par l’Italie pour soutenir le marché des œufs et de la viande de volaille gravement touché par l’apparition de 23 foyers d’influenza aviaire hautement pathogène du sous type H5, décelée et notifiée par ce pays entre le 1er janvier 2022 et le 30 avril 2022.
Règlement d’exécution (UE) 2024/453 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 05/02/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/453
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/453
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R0453)
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