Règlement d’exécution (UE) 2024/453 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/453
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/453
Versionacte d'origine du 05/02/2024 (CELEX 32024R0453)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2024/453EUR-Lex →

(3) En particulier, l’Italie a pris des mesures en matière de contrôle, de suivi et de prévention, et a établi des zones de protection et de surveillance (ci-après les «zones réglementées») en application des décisions d’exécution (UE) 2022/53, (UE) 2022/106, (UE) 2022/145, (UE) 2022/198, (UE) 2022/257, (UE) 2022/349, (UE) 2022/417, (UE) 2022/454, (UE) 2022/522, (UE) 2022/623 et (UE) 2022/690 de la Commission.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0453. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).