Règlement d’exécution (UE) 2024/453 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/453
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/453
Versionacte d'origine du 05/02/2024 (CELEX 32024R0453)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2024/453EUR-Lex →

(5) Le 27 février 2023, la Commission a reçu de l’Italie une demande officielle de cofinancement de certaines mesures exceptionnelles conformément à l’article 220, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1308/2013, pour les foyers confirmés entre le 1er janvier 2022 et le 30 avril 2022. Le 14 mars 2023, le 17 mai 2023, le 6 décembre 2023 et le 12 janvier 2024, les autorités italiennes ont précisé et documenté leur demande.

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