Version d'origine : acte du 30/11/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/492
IntituléANNEXE
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/492
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R0492)
RéférenceAnnexe du règlement délégué (UE) 2024/492EUR-Lex →
L’annexe VI du règlement (UE) 2019/1241 est modifiée comme suit:
1) Dans la partie B, le point 1.6 est remplacé par le texte suivant:
«1.6. Les mesures visées aux points 1.3 à 1.5 sont applicables jusqu’au 31 décembre 2024.».
2) Dans la partie C, le point 10.2 est remplacé par le texte suivant:
«10.2. Les mesures visées au point 10.1 sont applicables jusqu’au 31 décembre 2024.».
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