Règlement délégué (UE) 2024/492 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/492
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/492
Versionacte d'origine du 30/11/2023 (CELEX 32024R0492)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2024/492EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) 2019/1241 établit des dispositions spécifiques concernant les mesures techniques adoptées au niveau régional pour les eaux de l’Union dans les eaux occidentales septentrionales.

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