(2) Le règlement (UE) 2019/1241 a été modifié par le règlement délégué (UE) 2021/2324 de la Commission en ce qui concerne les mesures correctives destinées à réduire les prises accessoires de cabillaud et de merlan en mer Celtique et les mesures de sélectivité supplémentaires visant à réduire les prises accessoires de gadidés en mer d’Irlande. Les mesures concernées, qui visent à contribuer à la réalisation des objectifs relatifs aux mesures de conservation, aux plans pluriannuels et au plan de rejets dans les eaux occidentales septentrionales, ont par la suite été actualisées et prolongées d’un an par le règlement délégué (UE) 2022/2588 de la Commission, lequel expire à la fin de 2023.
Règlement délégué (UE) 2024/492 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/492
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/492
Versionacte d'origine du 30/11/2023 (CELEX 32024R0492)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.