(4) À la suite d’une demande du groupe régional des États membres des eaux occidentales septentrionales présentée par lettre officielle le 13 septembre 2023, il convient de prolonger jusqu’à la fin de 2024 les mesures techniques énoncées à l’annexe VI du règlement (UE) 2019/1241 pour certaines pêcheries démersales et pélagiques en mer Celtique, en mer d’Irlande et à l’ouest de l’Écosse.
Règlement délégué (UE) 2024/492 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/492
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/492
Versionacte d'origine du 30/11/2023 (CELEX 32024R0492)
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