(5) Les mesures prévues dans le présent règlement ayant une incidence directe sur la planification de la campagne de pêche des navires de l’Union et sur les activités économiques y afférentes, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication. Étant donné que la période d’application des mesures adoptées dans le cadre du règlement délégué (UE) 2022/2588 expire le 31 décembre 2023, le présent règlement devrait être applicable avec effet au 1er janvier 2024 afin de garantir la continuité juridique.
Règlement délégué (UE) 2024/492 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/492
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/492
Versionacte d'origine du 30/11/2023 (CELEX 32024R0492)
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