(1) Le règlement d’exécution (UE) 2022/2389 de la Commission établit des règles pour l’application uniforme des taux de fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques sur les envois de végétaux, produits végétaux et autres objets entrant dans l’Union visés à l’article 47, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) 2017/625. L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2022/2389 établit la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets qui sont soumis à des contrôles d’identité et des contrôles physiques à des taux de fréquence spécifiques.
Règlement d’exécution (UE) 2024/591 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/591
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/591
Versionacte d'origine du 20/02/2024 (CELEX 32024R0591)
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