Règlement d’exécution (UE) 2024/591 de la Commission du 20 février 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/2389 concernant l’établissement des taux de fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques sur les envois de végétaux, produits végétaux et autres objets entrant dans l’Union

(1) Le règlement d’exécution (UE) 2022/2389 de la Commission établit des règles pour l’application uniforme des taux de fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques sur les envois de végétaux, produits végétaux et autres objets entrant dans l’Union visés à l’article 47, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) 2017/625. L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2022/2389 établit la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets qui sont soumis à des contrôles d’identité et des contrôles physiques à des taux de fréquence spécifiques.

(2) Conformément à l’article 6, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) 2022/2389, les taux de fréquence fixés à l’annexe I de ce même règlement d’exécution doivent être modifiés sur la base des critères énoncés à l’article 54, paragraphe 3, points a) i), a) ii), a) iv), a) v) et a) vi), du règlement (UE) 2017/625, des critères énoncés à l’annexe II et, le cas échéant, des informations figurant à l’annexe III dudit règlement d’exécution. Conformément à l’article 6, paragraphe 2, les taux de fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques des végétaux, produits végétaux et autres objets, ou catégories de ceux-ci, doivent être réexaminés au moins une fois par an, afin qu’ils tiennent compte des nouvelles informations recueillies par l’intermédiaire de l’IMSOC ou fournies par les États membres, et modifiés en conséquence.

(3) La Commission a mis sur pied un groupe de travail composé d’experts qui s’est penché sur la situation des importations, en 2022 et 2023, de végétaux, produits végétaux et autres objets visés à l’article 47, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) 2017/625. Sur la base des critères visés à l’article 6, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) 2022/2389, le groupe de travail a indiqué les taux minimaux de fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques qu’il considérait appropriés d’appliquer à certains végétaux, produits végétaux et autres objets provenant de certains pays tiers en particulier.

(4) Il a utilisé pour ce faire une méthode fondée sur les risques et les statistiques et a tenu compte de toute une série de variables, notamment: de l’indice de mobilité estimé des organismes de quarantaine de l’Union au stade le plus mobile auquel ils pourraient se développer sur les végétaux, produits végétaux ou autres objets, ou catégories de ceux-ci; du nombre d’envois de végétaux, produits végétaux et autres objets, ou de catégories de ceux-ci, sur lesquels des contrôles d’identité et des contrôles physiques ont été effectués au cours de l’année précédente; du nombre total et des détails des cas de non-conformité dus à la présence d’organismes de quarantaine de l’Union liés à des envois importés en vertu du présent règlement; du nombre total d’envois des biens concernés notifiés pour des raisons autres que la présence d’organismes de quarantaine de l’Union et les détails y afférents; et de tout autre facteur pertinent pour la détermination du risque phytosanitaire associé au commerce concerné.

(5) Il convient en particulier d’abaisser les taux minimaux de fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques pour les fleurs coupées de Dianthus provenant de Turquie et de Rosa provenant de Colombie, pour les fruits de Persea americana provenant de tous les pays tiers, de Prunus et de Pyrus provenant de pays tiers européens, de Prunus persica provenant d’Afrique du Sud et de Vaccinium provenant du Pérou, principalement au vu de la baisse du nombre d’interceptions d’envois infestés par des organismes de quarantaine de l’Union.

(6) De plus, même si le nombre d’importations d’envois de fruits de Passiflora originaires du Kenya et de Vaccinium provenant d’Argentine a baissé, il y a lieu de relever les taux minimaux respectifs de fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques afin de garantir qu’un nombre minimal de contrôles d’identité et de contrôles physiques sera réalisé dans tous les cas.

(7) À la suite de l’interception d’envois infestés par des organismes de quarantaine de l’Union, les taux minimaux de fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques devraient être augmentés pour les fleurs coupées deRosa provenant du Kenya et de Rosa provenant d’Éthiopie, de fruits de Citrus provenant d’Égypte, de racines et de tubercules de Curcuma longa et de Zingiber officinale provenant du Pérou, ainsi que de racines et de tubercules de Curcuma longa provenant de Thaïlande.

(8) Pour des raisons de clarté juridique, il convient de supprimer toutes les lignes de l’annexe I mentionnant actuellement un taux minimal de fréquence de 100 % étant donné qu’il s’agit du taux de fréquence standard pour tous les végétaux, produits végétaux et autres objets fixé à l’article 4, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2022/2389.

(9) Eu égard à ce qui précède, la Commission considère que les taux de fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques fixés à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2022/2389 devraient être modifiés.

(10) Par souci de clarté, il convient de remplacer l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2022/2389.

(11) Afin de laisser aux autorités compétentes suffisamment de temps pour s’adapter aux nouveaux taux de fréquence, le présent règlement devrait être applicable à partir du 1er mai 2024.

(12) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,