(6) De plus, même si le nombre d’importations d’envois de fruits de Passiflora originaires du Kenya et de Vaccinium provenant d’Argentine a baissé, il y a lieu de relever les taux minimaux respectifs de fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques afin de garantir qu’un nombre minimal de contrôles d’identité et de contrôles physiques sera réalisé dans tous les cas.
Règlement d’exécution (UE) 2024/591 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/591
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/591
Versionacte d'origine du 20/02/2024 (CELEX 32024R0591)
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