(7) À la suite de l’interception d’envois infestés par des organismes de quarantaine de l’Union, les taux minimaux de fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques devraient être augmentés pour les fleurs coupées deRosa provenant du Kenya et de Rosa provenant d’Éthiopie, de fruits de Citrus provenant d’Égypte, de racines et de tubercules de Curcuma longa et de Zingiber officinale provenant du Pérou, ainsi que de racines et de tubercules de Curcuma longa provenant de Thaïlande.
Règlement d’exécution (UE) 2024/591 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/591
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/591
Versionacte d'origine du 20/02/2024 (CELEX 32024R0591)
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