(5) Il convient en particulier d’abaisser les taux minimaux de fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques pour les fleurs coupées de Dianthus provenant de Turquie et de Rosa provenant de Colombie, pour les fruits de Persea americana provenant de tous les pays tiers, de Prunus et de Pyrus provenant de pays tiers européens, de Prunus persica provenant d’Afrique du Sud et de Vaccinium provenant du Pérou, principalement au vu de la baisse du nombre d’interceptions d’envois infestés par des organismes de quarantaine de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2024/591 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/591
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/591
Versionacte d'origine du 20/02/2024 (CELEX 32024R0591)
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