Règlement d’exécution (UE) 2024/591 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/591
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/591
Versionacte d'origine du 20/02/2024 (CELEX 32024R0591)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2024/591EUR-Lex →

(10) Par souci de clarté, il convient de remplacer l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2022/2389.

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