(8) Pour des raisons de clarté juridique, il convient de supprimer toutes les lignes de l’annexe I mentionnant actuellement un taux minimal de fréquence de 100 % étant donné qu’il s’agit du taux de fréquence standard pour tous les végétaux, produits végétaux et autres objets fixé à l’article 4, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2022/2389.
Règlement d’exécution (UE) 2024/591 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/591
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/591
Versionacte d'origine du 20/02/2024 (CELEX 32024R0591)
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