Règlement d’exécution (UE) 2024/622 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/622
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/622
Versionacte d'origine du 22/02/2024 (CELEX 32024R0622)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2024/622EUR-Lex →

(2) La directive (UE) 2023/958 du Parlement européen et du Conseil a modifié la directive 2003/87/CE afin de mettre en œuvre de manière appropriée le régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale (ci-après le «CORSIA») de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).

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