(5) La liste des États considérés comme appliquant le CORSIA publiée par le secrétariat de l’OACI pour 2023 comprend Saint-Marin et Monaco. Toutefois, Saint-Marin et Monaco ne devraient pas être inclus dans l’annexe du présent règlement, étant donné qu’ils n’ont pas d’aéroport et qu’aucun vol n’a eu lieu en 2023 sur des liaisons auxquelles le CORSIA s’applique aux fins de la directive 2003/87/CE.
Règlement d’exécution (UE) 2024/622 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/622
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/622
Versionacte d'origine du 22/02/2024 (CELEX 32024R0622)
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