(10) Lors de sa réunion annuelle qui s’est tenue en septembre 2023, l’OPANO a modifié ses MCE en prolongeant les périodes de fermeture des écosystèmes marins vulnérables actuels, en apportant des modifications aux règles relatives aux délais de présentation par les États membres des rapports de marée des observateurs, ainsi qu’en modifiant la liste des tâches des observateurs. L’OPANO a également mis à jour le format des rapports de marée des observateurs, les formats des déclarations de captures et le format du rapport quotidien de l’observateur.
Règlement délégué (UE) 2024/636 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/636
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/636
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32024R0636)
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