Règlement délégué (UE) 2024/636 de la Commission du 13 décembre 2023 modifiant le règlement (UE) 2019/833 du Parlement européen et du Conseil et le règlement délégué (UE) 2020/124 de la Commission en ce qui concerne certaines dispositions et annexes des mesures de conservation et d’exécution de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest (OPANO)

Article 1

Le règlement (UE) 2019/833 est modifié comme suit:

1) L’article 18 est modifié comme suit:

a) le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.

Jusqu’au 31 décembre 2026, aucun navire n’exerce d’activités de pêche de fond dans les zones 1 à 14b illustrées à la figure 5 des MCE visée au point 18) de l’annexe et définies en reliant les coordonnées indiquées dans le tableau 7 des MCE visées au point 19) de l’annexe du présent règlement, par ordre numérique avec retour à la coordonnée 1.»

;

b) le paragraphe 4 est supprimé;

2) L’article 27 est modifié comme suit:

a) au paragraphe 7, le point b) est remplacé par le texte suivant:

«b) sans retard, le rapport de marée de l’observateur, visé au paragraphe 11;»;

b) le paragraphe 11 est remplacé par le texte suivant:

«11.

L’observateur déployé à bord d’un navire exécute, au minimum, les tâches énoncées ci-dessous:

a) il remplit le rapport de marée de l’observateur figurant à l’annexe II.M des MCE, visé au point 35) de l’annexe, étant entendu que la collecte de données concernant les requins du Groenland est effectuée en causant le moins de dommages possible aux individus prélevés;

b) il transmet quotidiennement, avant 12 h 00 TUC, au CSP de l’État membre du pavillon, conformément à l’annexe II.G des MCE visée au point 36) de l’annexe du présent règlement, le rapport du jour précédent, par division, que le navire ait ou non pêché;

c) il rend compte sans retard au CSP de toute divergence par rapport au présent règlement et de tout acte consistant à gêner l’observateur, à l’intimider, à interférer avec son travail ou à l’empêcher de quelque manière que ce soit d’accomplir ses tâches;

d) il contrôle l’étiquetage des produits, le registre de production et le plan d’arrimage du navire au regard des exigences établies aux articles 24 et 25 et consigne dans le rapport de marée de l’observateur toute divergence constatée;

e) il enregistre toute interruption observée du VMS ou toute interférence avec celui-ci;

f) il transmet les informations figurant à l’annexe II.M des MCE, visée au point 35) de l’annexe, par voie électronique au CSP et à l’État du port dès que possible après avoir quitté la zone de réglementation et au plus tard à l’arrivée du navire au port en vue du débarquement;

g) il se met à la disposition des inspecteurs en mer, ou au port à l’arrivée du navire, afin de fournir des informations relatives aux activités de pêche du navire;

h) il tient un journal détaillé, comprenant les images et les séquences vidéo pertinentes, de toutes les circonstances et informations liées à tout cas de divergence par rapport au présent règlement, en vue de sa transmission au CSP dans les meilleurs délais et au plus tard à l’arrivée du navire au port en vue du débarquement.»;

c) au paragraphe 12, le point a) est remplacé par le texte suivant:

«a) offre toute la coopération et l’aide nécessaires pour permettre à l’observateur d’accomplir ses tâches, y compris en lui donnant l’accès requis aux captures détenues à bord et aux captures destinées à être rejetées, ainsi qu’aux documents d’enregistrement des captures (par exemple, journal de pêche, journal de production, plan d’arrimage);»;

d) au paragraphe 12, le point d) est remplacé par le texte suivant:

«d) s’abstient, personnellement ou par le biais de ses agents, employés ou membres d’équipage, de gêner, d’intimider, de bloquer, d’influencer, de soudoyer ou de tenter de soudoyer un observateur ou de mettre en péril sa sécurité dans l’accomplissement de ses tâches;»;

e) au paragraphe 12, le point suivant est ajouté:

«g) fait en sorte que l’observateur ait accès à l’internet à bord et à tout moment, de manière indépendante et sans entrave, à moins que l’observateur ne soit équipé d’un dispositif de communication par satellite bidirectionnel pleinement opérationnel.»

Article 2

L’annexe du règlement délégué (UE) 2020/124 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Annexe

ANNEXE

L’annexe du règlement délégué (UE) 2020/124 est modifiée comme suit:

1) L’intitulé du point 3 est remplacé par le texte suivant:

«Partie VI de l’annexe I.E des MCE, visée à l’article 3, point 21, à l’article 21, paragraphe 2 et à l’article 27, paragraphe 11, point a)»;

2) Le point 18 est remplacé par le texte suivant:

«Figure 5

des MCE, visée à l’article 18, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/833:

Polygones délimitant la zone comportant des écosystèmes marins vulnérables faisant l’objet d’une mesure de fermeture

Légende:

Zones fermées à la pêche de fond jusqu’au 31 décembre 2026

NAFO Divisions — Divisions de l’OPANO

EEZ Boundary — Limite de la ZEE

Depth Contour — Courbe bathymétrique».

3) Au point 19, les lignes 7a, 11a, 14a et 14b suivantes sont insérées respectivement après les lignes 7, 11 et 14:

| | Description | Coordonnée no | Latitude | Longitude

| «7a | Nord du Bonnet flamand | 7a.1 | 48° 25′ 02,28″ N | 45° 17′ 16,44″ O

| 7a.2 | 48° 25′ 02,28″ N | 44° 54′ 38,16″ O

| 7a.3 | 48° 19′ 08,76″ N | 44° 54′ 38,16″ O

| 7a.4 | 48° 18′ 06,84″ N | 44° 44′ 22,81″ O

| 7a.5 | 48° 08′ 18,42″ N | 44° 23′ 10,57″ O

| 7a.6 | 48° 10′ 08,98″ N | 44° 15′ 54,97″ O

| 7a.7 | 48° 19′ 30,47″ N | 44° 26′ 38,40″ O

| 7a.8 | 48° 24′ 57,13″ N | 44° 37′ 58,40″ O

| 7a.9 | 48° 26′ 21,37″ N | 44° 54′ 34,60″ O

| 7a.10 | 48° 27′ 52,20″ N | 45° 17′ 19,25″ O»

| «11a | Nord-ouest du Bonnet flamand | 11a.1 | 47° 27′ 36,29″ N | 46° 21′ 23,69″ O

| 11a.2 | 47° 30′ 01,44″ N | 46° 21′ 23,76″ O

| 11a.3 | 47° 30′ 01,44″ N | 46° 27′ 33,12″ O

| 11a.4 | 47° 37′ 38,86″ N | 46° 16′ 31,12″ O

| 11a.5 | 47° 34′ 39,61″ N | 46° 12′ 03,92″ O

| 11a.6 | 47° 32′ 28,90″ N | 46° 16′ 26,58″ O

| 11a.7 | 47° 32′ 10,00″ N | 46° 14′ 29,87″ W

| 11a.8 | 47° 28′ 27,80″ N | 46° 16′ 05,74″ O»

| «14a | Est du Bonnet flamand | 14a.1 | 47° 45′ 24,44″ N | 44° 03′ 06,44″ O

| 14a.2 | 47° 47′ 54,35″ N | 44° 03′ 06,44″ O

| 14a.3 | 47° 50′ 11,33″ N | 44° 03′ 34,49″ O

| 14a.4 | 47° 50′ 10,86″ N | 43° 58′ 28,99″ O

| 14a.5 | 47° 47′ 54,35″ N | 43° 59′ 23,39″ O

| 14a.6 | 47° 45′ 55,19″ N | 43° 58′ 08,94″ O

| 14a.7 | 47° 44′ 44,59″ N | 44° 02′ 41,50″ O

| 14b | Est du Bonnet flamand | 14b.1 | 47° 35′ 21,77″ N | 43° 56′ 50,10″ O

| 14b.2 | 47° 37′ 33,53″ N | 43° 52′ 56,50″ O

| 14b.3 | 47° 30′ 04,79″ N | 43° 48′ 18,54″ O

| 14b.4 | 47° 27′ 34,88″ N | 43° 48′ 18,54″ O

| 14b.5 | 47° 27′ 34,88″ N | 43° 52′ 00,34″ O»

4) Au point 31, le tableau de la section C relatif au format pour l’échange électronique d’informations relatives au contrôle des pêches (format pour l’Atlantique Nord) est remplacé par le tableau suivant:

«C. Format pour l’échange électronique d’informations relatives au contrôle des pêches

(format pour l’Atlantique Nord)

| Catégorie | Élément de données | Code champ | Type | Contenu | Définitions

| Système | Début de l’enregistrement | SR | | | Indique le début de l’enregistrement

| Description détaillée | Fin de l’enregistrement | ER | | | Indique la fin de l’enregistrement

| Statut | RS | Char*3 | Codes | ACK/NAK = accusé de réception reçu/non reçu

| Notification d’un code d’erreur | RE | Num*3 | 001 – 999 | Codes d’erreurs reçus au centre des opérations, voir annexe II.D.D(2)

| Message | Adresse de destination | AD | Char*3 | Adresse ISO-3166 | Adresse de la partie destinataire du message («XNW» pour l’OPANO)

| Description détaillée | De | FR | Char*3 | Adresse ISO-3166 | Adresse de la partie émettrice (Partie contractante)

|

Type de

message

| TM | Char*3 | Code | Code du type de message

| Numéro d’ordre | SQ | Num*6 | NNNNNN | Numéro de série des messages envoyés d’un navire vers la partie destinataire finale (XNW). Il est unique pour chaque navire au cours d’une année civile. Cette valeur sera ramenée à 1 pour chaque navire au début de l’année en cours et augmentera lors de l’envoi de chaque message.

| Numéro de l’enregistrement | RN | Num*6 | NNNNNN | Numéro de série des enregistrements envoyés du CSP (centre de surveillance des pêches) vers XNW. Il est unique pour chaque CSP au cours d’une année civile. Cette valeur sera ramenée à 1 au début de l’année en cours et augmentera lors de l’envoi de chaque message.

| Date de l’enregistrement | RD | Num*8 | AAAAMMJJ | Année, mois et jour TUC du CSP

| Heure de l’enregistrement | RT | Num*4 | HHMM | Heures et minutes TUC du CSP

| Date | DA | Num*8 | AAAAMMJJ | Année, mois et jour TUC de la première transmission. Dans le cas des messages RET, la première transmission provient du CSP; dans tous les autres cas, la première transmission provient du navire.

| Heure | TI | Num*4 | HHMM | Heures et minutes TUC de la première transmission. Dans le cas des messages RET, la première transmission provient du CSP; dans tous les autres cas, la première transmission provient du navire.

| Rapport annulé | CR | Num*6 | NNNNNN | Numéro du rapport à annuler

| Année du rapport annulé | YR | Num*4 | NNNN | Année TUC du rapport à annuler

| Navire | Indicatif d’appel radio | RC | Char*7 | Code IRCS | Indicatif international d’appel radio du navire

| Immatriculation | Nom du navire | NA | Char*30 | | Nom du navire

| Description détaillée | Immatriculation ext. | XR | Char*14 | | Numéro d’immatriculation indiqué sur le flanc du navire

| État du pavillon | FS | Char*3 | ISO-3166 | État d’immatriculation

| Numéro de référence interne de la partie contractante | IR |

Char*3

Num*9

| ISO-3166 + max. 9N | Numéro unique attribué par l’État du pavillon conformément à l’immatriculation

| Nom du port | PO | Char*20 | | Port d’immatriculation du navire/port d’attache

| Propriétaire du navire | VO | Char*60 | | Nom et adresse du propriétaire du navire

| Affréteur du navire | VC | Char*60 | | Nom et adresse de l’affréteur du navire

| Numéro OMI du navire | Numéro OMI | IM | Num*7 | NNNNNNN | Numéro OMI d’identification du navire

| Caractéristiques du navire. Description détaillée | Unité de jauge du navire | VT |

Char*2

Num*4

|

«OC»/«LC»

Jauge

| Conformément à: “OC” (convention d’Oslo de 1947)/“LC” (convention ICTM de Londres de 1969)

|

Puissance du navire

Unité

| VP |

Char*2

Num*5

| 0-99999 | Puissance totale du moteur principal en “KW”

| Longueur du navire | VL |

Char*2

Num*3

|

«OA»

Longueur en mètres

|

“OA” = longueur hors tout.

Longueur totale du navire en mètres, arrondie au mètre entier le plus proche

| Type de navire | TP | Char*3 | Code | Conformément à l’annexe II.I

| Engin de pêche | GE | Char*3 | Code FAO | Classification statistique internationale type des engins de pêche conformément à l’annexe II.J

| Renseignements détaillés relatifs à l’habilitation | Date de début | SD | Num*8 | AAAAMMJJ | Renseignements détaillés relatifs à la licence; date d’entrée en vigueur de l’habilitation

| Date de fin | ED | Num*8 | AAAAMMJJ | Renseignements détaillés relatifs à la licence; date d’expiration de l’habilitation

| Espèces et zone ciblées | TA |

Char*3

Char*10

|

Spécification du stock,

code FAO de l’espèce et code OPANO de la zone délimitée ou «ANY»

| Espèces et zone pour lesquelles la pêche ciblée est autorisée. Les espèces réglementées de l’annexe I.A ou I.B des MCE doivent renvoyer à la spécification du stock. Pour les espèces non réglementées, utiliser la sous-zone, la division ou “ANY”. Permettre plusieurs champs appariés, par exemple//TA/GHL 3LMNO COD 3M RED 3LN RED 3M HER ANY//

|

Activité

Description détaillée

| Latitude | LA | Char*5 | NDDMM (WGS-84) Par exemple: | //LA/N6235 = 62° 35′ Nord

| Longitude | LO | Char*6 | E/WDDDMM (WGS-84) Par exemple: | //LO/W02134 = 21° 34′ Ouest

| Latitude (décimales) | LT | Char*7 | +/-DD.ddd | Valeur négative si la latitude relève de l’hémisphère sud (WGS84)

| Longitude (décimales) | LG | Char*8 | +/-DDD.ddd | Valeur négative si la longitude relève de l’hémisphère ouest (WGS84)

| Numéro de la sortie | TN | Num*3 | 001-999 | Numéro de la sortie de pêche pour l’année en cours

|

Captures

Espèces

Quantité

| CA |

Char*3

Num*7

|

Code FAO des espèces

0-9999999

| Captures quotidiennes détenues à bord, par espèce et par division, en kilogrammes en poids vif

|

Quantités détenues à bord

Espèces

Quantité

| OB |

Char*3

Num*7

|

Code FAO des espèces

0-9999999

| Quantité totale, par espèce, détenue à bord du navire au moment de l’envoi du message d’entrée/sortie concerné, en kilogrammes en poids vif

|

Rejets Espèces

Quantité

| RJ |

Char*3

Num*7

|

Code FAO des espèces

0 – 9999999

| Rejets, par espèce et par division, en kilogrammes en poids vif

|

Poissons sous-dimensionnés

Espèces

Quantité

| US |

Char*3

Num*7

|

Code FAO des espèces

0 - 9999999

| Captures de poissons sous-dimensionnés, par espèce et par division, en kilogrammes en poids vif

|

Espèces transbordées

Espèces

Quantité

| KG |

Char*3

Num*7

|

Code FAO des espèces

0-9999999

| Données concernant les quantités transbordées entre navires, par espèce (kilogrammes en poids vif, arrondis aux 100 kilogrammes les plus proches), depuis le début des opérations dans la zone de réglementation

| Zone concernée | RA | Char*6 | Codes CIEM/OPANO | Code de la zone de pêche concernée

| Espèces cibles | DS | Char*3 | Codes FAO des espèces |

Codes des espèces ciblées par le navire conformément à l’article 5, paragraphe 2. Prévoir la possibilité d’indiquer plusieurs espèces, séparées par une espace.

par ex.//DS/espèce espèce espèce//

| Observateur à bord | OO | Char*1 | O ou N | Présence à bord d’un observateur chargé de vérifier le respect de la réglementation

| Transbordement à partir de | TF | Char*7 | Code IRCS | Indicatif international d’appel radio du navire donneur

| Transbordement vers | TT | Char*7 | Code IRCS | Indicatif international d’appel radio du navire receveur

| Nom du capitaine | MA | Char*30 | | Nom du capitaine du navire

| État côtier | CS | Char*3 |

ISO-3166

Code alpha-3

| État côtier dans lequel se trouve le port de débarquement

| Date prévue | PD | Num*8 | AAAAMMJJ | Estimation de la date (TUC) à laquelle le capitaine a l’intention d’être au port

| Heure prévue | PT | Num*4 | HHMM | Estimation de l’heure (TUC) à laquelle le capitaine a l’intention d’être au port

| Nom du port | PO | Char*20 | | Nom du port de débarquement effectif

| Vitesse | SP | Num*3 | Nœuds*10 | par ex.//SP/105 = 10,5 nœuds

| Cap | CO | Num*3 | Échelle de 360° | par ex.//CO/270 = 270

| Pavillon de la partie affréteuse Captures | CH | Char*3 | ISO-3166 | Pavillon de la partie contractante affréteuse

| Zone d’entrée | AE | Char*6 | Codes CIEM/OPANO | Division OPANO d’entrée

| Jours de pêche | DF | Num*3 | 1-365 | Nombre de jours passés par le navire dans la zone de pêche au cours de la sortie.

| Cas possible de non-conformité avec les MCE | AF | Char*1 | O ou N | Emplacement destiné aux observations de l’observateur à bord

| Maillage | ME | Num*3 | 0-999 | Maillage moyen en millimètres

| Journal de bord | LB | Char*1 | O ou N | Confirmation par l’observateur à bord des entrées figurant dans le journal de bord du navire

| Messages d’entrée/sortie | HA | Char*1 | O ou N | Confirmation par l’observateur à bord des entrées figurant dans le journal de bord du navire

| Nom de l’observateur | ON | Char*30 | Texte | Nom de l’observateur à bord

| Texte libre | MS | Char*255 | Texte | Donnée relative à l’activité du navire; emplacement destiné aux observations complémentaires de l’observateur

5) Au point 35, le modèle standard de rapport de l’observateur est remplacé par le modèle suivant:

«Modèle standard de rapport de l’observateur

1. 1. Annexe II.M Informations sur le rapport de marée standard de l’observateur

Partie 1. A

Navire de pêche — Informations relatives à la sortie de pêche et à l’observateur

| Informations relatives au navire de pêche

| Nom du navire |

| Indicatif d’appel radio |

| État du pavillon |

| Numéro OMI du navire |

| Capacité totale de la cale à congélation (m3) |

| Capacité de la cale à farine de poisson (m3) |

| Capacité des autres cales (m3) |

| Informations relatives à la sortie

| Nom du capitaine de pêche |

| Espèces cibles |

| Date d’entrée dans la zone de réglementation (ENT) |

| Date de sortie de la zone de réglementation (EXI) |

| Division/s de l’OPANO visitée/s |

| Autre/s zone/s visitée/s |

| Transbordement |

| Port de débarquement |

| Informations relatives à l’observateur

| Nom de l’observateur |

| Date de début de l’observation |

| Date de fin de l’observation |

| Date du rapport |

| Observations

|

Partie 1.B

Informations relatives aux engins de pêche

| Engins de chalutage

| Numéro de l’engin | Type d’engin | Marque de l’engin | Maillage (mm) | Dispositifs | Espacement entre les barres des grilles | Sangles (Décrire) | Observations

| Ailerons | Corps | Rallonge | Cul de chalut | Mesure effectuée par l’observateur/l’inspecteur/le capitaine | Date de la mesure

| Grand | Petit | Moyen | Grand | Petit | Moyen | Grand | Petit | Moyen | Grand | Petit | Moyen

| 1 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 2 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| 3 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| Palangres

| Numéro de l’engin | Type d’engin | Longueur totale | Hameçons | Taille des hameçons | Bouées | Ancres | Matériau de la ligne principale | Matériau des avançons | Observations

| Nombre | Espacement moyen (m) | Type d’hameçon | Marquage oui/non | Nombre

| 1 | | | | | | | | | | |

| 2 | | | | | | | | | | |

| 3 | | | | | | | | | | |

| … | | | | | | | | | | |

Partie 2.

Informations relatives aux captures et à l’effort de pêche par opération de pêche

| Trait/coup de filet | Numéro de l’engin | Début de la mise à l’eau | Fin de la mise à l’eau

|

Division

OPANO

| Latitude (décimales) | Longitude (décimales) | Profondeur (m) | Heure (TUC) (HHMM) | Date (AAAAMMJJ) |

Division

OPANO

| Latitude (décimales) | Longitude (décimales) | Profondeur (m) | Heure (TUC) (HHMM) | Date (AAAAMMJJ)

| 1 | | | | | | | | | | | | |

| 2 | | | | | | | | | | | | |

| 3 | | | | | | | | | | | | |

| … | | | | | | | | | | | | |

| Début de la remontée de l’engin | Fin de la remontée de l’engin | Durée | Espèce (Code alpha-3 de la FAO de l’espèce) | Espèce cible (oui ou non) | Forme du produit | Estimations de l’observateur

|

Division

OPANO

| Latitude (décimales) | Longitude (décimales) | Profondeur (m) | Heure (TUC) (HHMM) | Date (AAAAMMJJ) |

Division

OPANO

| Latitude (décimales) | Longitude (décimales) | Profondeur (m) | Heure (TUC) (HHMM) | Date (AAAAMMJJ) | Facteur de conversion utilisé par l’observateur | Captures conservées (kg en poids vif) | Captures rejetées (kg en poids vif) | Captures de poissons sous-dimensionnés (kg en poids vif) | Opération de pêche observée (O/N)

| | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| Journal de pêche | Registre de production du navire | Cas possible de non-conformité avec les MCE (oui/non) | Informations sur le cas possible de non-conformité | Remarques

| Facteur de conversion utilisé pour le navire | Captures conservées (kg en poids vif) | Captures rejetées (kg en poids vif) | Captures conservées (kg)

| | | | | | |

| | | | | | |

| | | | | | |

| | | | | | |

Partie 3.

Observations relatives à la sortie

| Observations | O/N | Description détaillée

| Tout acte consistant à gêner l’observateur, à l’intimider, à interférer avec son travail ou à l’empêcher de quelque manière que ce soit d’accomplir ses missions. | |

| Synthèse du cas possible de non-conformité avec les MCE (veuillez inclure des références) | |

| Fonctionnement du dispositif de localisation par satellite (signaler toutes les interruptions et interférences et tous les dysfonctionnements) | |

| Transbordements (signaler tous les transbordements) | |

| Inspections en mer (dates, heures et toute autre observation) | |

| Toute autre observation | |

Partie 4.

Synthèse de l’effort de pêche et des captures

4A. Synthèse de l’effort de pêche

| Tableau récapitulatif de l’effort de pêche

| Division OPANO | Type d’engin | Espèces cibles | Date | Nombre de traits/coups de filet | Profondeur (m) | Heures de pêche | Jours de pêche

| Début | Fin | Minimale | Maximale

| | | | | | | | | |

| | | | | | | | | |

| | | | | | | | | |

| | | | | | | | | |

| | | | | | | | | |

| | | | | | | | | |

| Remarques |

| 1 | Concernant l’activité de pêche par division

| 2 | Concernant la communication des données

| 3 | Concernant les maillages

| 4 | Autres questions

4 B. Synthèse des captures

| Synthèse des captures effectuées durant la sortie (captures par division et par espèce)

| | Estimations de l’observateur | Enregistrées dans le journal de pêche

| Espèce (Code alpha-3 de la FAO de l’espèce) | OPANO | Captures conservées (kg en poids vif) | Captures rejetées (kg en poids vif) | Total (kg en poids vif) | Captures conservées (kg en poids vif) | Captures rejetées (kg en poids vif) | Total (kg en poids vif)

| | | | | | | |

| | | | | | | |

| | | | | | | |

| | | | | | | |

| Total | | | | | |

| Remarques |

| 1 | Concernant la composition des captures et les tailles

| 2 | Concernant les divergences par rapport aux entrées du journal de pêche

| 3 | Concernant les rejets

| 4 | Autres questions

4C. Vérifications du poids unitaire moyen

| Date | Nombre d’unités échantillonnées | Espèce | Forme du produit | Poids moyen du produit par unité (kg) | Poids unitaire indiqué sur l’étiquette (kg)

| | | | | |

| | | | | |

| | | | | |

| | | | | |

| | | | | |

| | | | | |

4D. Vérification de l’étiquetage

| Date | Nombre d’unités vérifiées | Nombre d’unités susceptibles de présenter un étiquetage non conforme | Description de l’étiquetage susceptible de ne pas être conforme

| | | |

| | | |

| | | |

| | | |

| | | |

| | | |

Partie 5.

Données pour chaque laimargue du Groenland capturée par opération de pêche

| Numéro du trait/coup de filet | Nombre total de laimargues du Groenland dans le trait/coup de filet | Numéro du requin | Poids estimé (kg en poids vif) |

Longueur totale

(en cm, de la pointe du museau à la pointe de la nageoire caudale)

| Longueur totale mesurée [M] ou estimée [E]? |

Longueur à la fourche

(cm) | Longueur à la fourche mesurée [M] ou estimée [E]? | Sexe et maturité | Répartition de capture | Photo O/N | Observations (en anglais dans la mesure du possible)

| | | | | | | | | | | |

| | | | | | | | | | | |

| | | | | | | | | | | |

| | | | | | | | | | | |

| | | | | | | | | | | |

| | | | | | | | | | | |

| | | | | | | | | | | |

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| | | | | | | | | | | |

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Partie 6.

Formulaire de fréquence de longueur

| | | | | |

| Année | | | | |

| Mois | | | | |

| Jour | | | | |

| Numéro de l’engin | | | | |

| Numéro du trait/coup de filet | | | | |

| Code alpha-3 de l’espèce | | | | |

| Poids des captures (kg en poids vif) | | | | |

| Type d’échantillon (captures rejetées, conservées, les deux) | | | | |

| Poids de l’échantillon en kg en poids vif | | | | |

| Taille minimale | | | | |

| Taille maximale | | | | |

| Sexe | | | | |

| Nombre total d’échantillons (n=) | | | | |

| Convention sur le jaugeage (TL, SL, FL, etc.) | | | | |

| Type de mesure | | | | |

| Unité (mm ou cm) | | | | |

| Observations | | | | |

| Taille entre | Nombre | Nombre | Nombre | Nombre | Nombre

| 9,5-9,99 | | | | |

| 10,0-10,49 | | | | |

| 10,5-10,99 | | | | |

| 11,0-11,49 | | | | |

| 11,5-11,99 | | | | |

| 12,0-12,49 | | | | |

| 12,5-12,99 | | | | |

| … | | | | |

| … | | | | |

| … | | | | |

| 97,0-97,49 | | | | |

| 97,5-97,99 | | | | |

| 98,0-98,49 | | | | |

| 98,5-98,99 | | | | |

| 99,0-99,49 | | | | |

| 99,5-99,99 | | | | |

| 100,0-100,49 | | | | |

| …» | | | | |

6) Au point 36:

a) . le titre est remplacé par le texte suivant:

«Rapport prévu à l’annexe II.G des MCE, transmis quotidiennement par l’observateur, visé à l’article 27, paragraphe 11, point b)»;

b) . le tableau relatif au format du rapport de l’observateur est remplacé par le tableau suivant:

«1.2. Rapport de l’observateur

| Élément de données | Code |

Obligatoire/

Facultatif

| Obligatoire/Facultatif

| Prescriptions concernant le champ | SR | O | Détail du système; indique le début de l’enregistrement

| Adresse: | AD | O | Détail du message; partie destinataire, “XNW” pour l’OPANO

| Numéro d’ordre | SQ | O | Détail du message; numéro de série du message pour l’année en cours

| Type de message | TM | O | Détail du message; type de message, “OBR” pour rapport de l’observateur

| Indicatif d’appel radio | RC | O | Donnée relative à l’immatriculation du navire; indicatif international d’appel radio du navire

| Engin de pêche | GE | O | Donnée relative à l’activité du navire; code FAO de l’engin de pêche

| Espèce cible | DS | O | Donnée relative à l’activité du navire; code FAO de l’espèce pour chaque espèce ciblée depuis le dernier rapport OBR

| Maillage | ME | O | Donnée relative à l’activité du navire; maillage moyen en millimètres

| Zone concernée | RA | O | Donnée relative à l’activité du navire; division OPANO

|

Captures quotidiennes

espèce

poids vif

| CA |

O

O

|

Donnée relative à l’activité du navire; captures détenues à bord, par espèce et par division, depuis le dernier rapport OBR, en kilogrammes arrondis à la centaine la plus proche. Prévoir plusieurs champs appariés, composés de l’espèce (codes alpha-3 de la FAO) + poids vif en kilogrammes (jusqu’à 9 chiffres), chaque champ étant séparé par une espace, par exemple:

//CA/espèceespacepoidsespaceesspèceespacepoidsespaceespèceespacepoids//

|

Rejets

espèce

poids vif

| RJ | O |

Donnée relative à l’activité du navire; captures rejetées, par espèce et par division, depuis le dernier rapport OBR, en kilogrammes arrondis à la centaine la plus proche. Prévoir plusieurs champs appariés, composés de l’espèce (codes alpha-3 de la FAO) + poids vif en kilogrammes (jusqu’à 9 chiffres), chaque champ étant séparé par une espace, par exemple:

//RJ/espèceespacepoidsespaceesspèceespacepoidsespaceespèceespacepoids//

|

Poissons sous-dimensionnés

espèce

poids vif

| US | O |

Donnée relative à l’activité du navire; captures de poissons sous-dimensionnés, par espèce et par division, depuis le dernier rapport OBR, en kilogrammes arrondis à la centaine la plus proche. Prévoir plusieurs champs appariés, composés de l’espèce (codes alpha-3 de la FAO) + poids vif en kilogrammes (jusqu’à 9 chiffres), chaque champ étant séparé par une espace, par exemple:

//US/espèceespacepoidsespaceesspèceespacepoidsespaceespèceespacepoids////RJ/espèceespacepoidsespaceesspèceespacepoidsespaceespèceespacepoids//

| Journal de bord | LB | O | Donnée relative à l’activité du navire; “Oui” ou “Non”

| Messages d’entrée/sortie | HA | O | Donnée relative à l’activité du navire; “Oui” ou “Non”

| Cas possible de non-conformité | AF | O | Donnée relative à l’activité du navire; “Oui” ou “Non”

| Nom de l’observateur | ON | O | Détail du message; nom de l’observateur qui a signé le rapport

| Date | DA | O | Détail du message; date de transmission du rapport

| Texte libre | MS | F | Donnée relative à l’activité du navire; observations supplémentaires de l’observateur

| Heure | TI | O | Détail du message; heure de transmission du rapport

| Fin de l’enregistrement | ER | O | Détail du système; indique la fin de l’enregistrement

7) Le point 46 est supprimé.