Règlement délégué (UE) 2024/636 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/636
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/636
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32024R0636)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2024/636EUR-Lex →

(2) Le Parlement européen et le Conseil ont adopté le règlement (UE) 2019/833 afin de transposer les mesures de conservation et d’exécution (ci-après les «MCE») de l’OPANO dans le droit de l’Union.

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