Règlement délégué (UE) 2024/636 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/636
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/636
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32024R0636)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2024/636EUR-Lex →

(3) Le règlement délégué (UE) 2020/124 de la Commission a complété le règlement (UE) 2019/833 en y intégrant plusieurs MCE de l’OPANO.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0636. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).