(7) Le règlement délégué (UE) 2022/1281 de la Commission a modifié le règlement délégué (UE) 2020/124 en y intégrant les MCE de l’OPANO adoptées lors de la réunion annuelle 2021 de cette organisation.
Règlement délégué (UE) 2024/636 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/636
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/636
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32024R0636)
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