Règlement délégué (UE) 2024/636 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/636
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/636
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32024R0636)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2024/636EUR-Lex →

(6) Le règlement (UE) 2021/1231 du Parlement européen et du Conseil a modifié le règlement (UE) 2019/833 en y intégrant les MCE de l’OPANO adoptées lors des réunions annuelles 2019 et 2020 de cette organisation.

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