Règlement (UE) 2024/741 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/741
RattachementRèglement (UE) 2024/741
Versionacte d'origine du 20/02/2024 (CELEX 32024R0741)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2024/741EUR-Lex →

(2) L’authenticité, l’intégrité et l’inaltérabilité de l’édition électronique du Journal officiel peuvent être assurées par divers moyens techniques. Il est nécessaire que ces moyens offrent des garanties comparables à celles fournies par des services de confiance qualifiés, au sens du règlement (UE) no 910/2014, tant sur un plan technique que sur un plan organisationnel. Il convient d’éviter d’avoir à modifier le règlement (UE) no 216/2013 chaque fois qu’une nouvelle solution ou technologie doit être utilisée ou que le cadre juridique régissant ces solutions et technologies évolue.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0741. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).