(2) L’authenticité, l’intégrité et l’inaltérabilité de l’édition électronique du Journal officiel peuvent être assurées par divers moyens techniques. Il est nécessaire que ces moyens offrent des garanties comparables à celles fournies par des services de confiance qualifiés, au sens du règlement (UE) no 910/2014, tant sur un plan technique que sur un plan organisationnel. Il convient d’éviter d’avoir à modifier le règlement (UE) no 216/2013 chaque fois qu’une nouvelle solution ou technologie doit être utilisée ou que le cadre juridique régissant ces solutions et technologies évolue.
Règlement (UE) 2024/741 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/741
RattachementRèglement (UE) 2024/741
Versionacte d'origine du 20/02/2024 (CELEX 32024R0741)
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