(4) L’Office des publications a mis en place des mesures d’urgence qui réduisent au minimum le risque de ne pas être en mesure de publier et de rendre disponible l’édition électronique du Journal officiel sur le site internet EUR-Lex.
Règlement (UE) 2024/741 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/741
RattachementRèglement (UE) 2024/741
Versionacte d'origine du 20/02/2024 (CELEX 32024R0741)
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