Règlement (UE) 2024/741 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/741
RattachementRèglement (UE) 2024/741
Versionacte d'origine du 20/02/2024 (CELEX 32024R0741)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2024/741EUR-Lex →

(7) Il convient, dès lors, de modifier le règlement (UE) no 216/2013 en conséquence,

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