Règlement d’exécution (UE) 2024/748 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/748
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/748
Versionacte d'origine du 22/02/2024 (CELEX 32024R0748)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2024/748EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou compartiment de celui-ci, inscrits sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.

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