Article 1
Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2024/748 de la Commission du 22 février 2024 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 22/02/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2024/748
Adopté le22 février 2024
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 18 considérants, 1 annexe
CELEX32024R0748
Considérants (18)
(1)
(1) Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou compartiment de celui-ci, inscrits sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.
(2)
(2) Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission expose les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou de territoires, de zones ou de compartiments de pays tiers, dans le cas des animaux d’aquaculture.
(3)
(3) Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission établit les listes des pays tiers, ou territoires ou zones de pays tiers, en provenance desquels l’entrée dans l’Union des espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée. Les annexes I à XXII du présent règlement contiennent ces listes et certaines règles générales concernant ces listes.
(4)
(4) Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent en particulier les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, d’une part, et d’envois de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, d’autre part, est autorisée.
(5)
(5) Le Canada a notifié à la Commission l’apparition de quatre foyers d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) chez des volailles dans les provinces suivantes: Alberta, Nova Scotia, Ontario et Québec, qui ont été confirmés entre le 30 janvier 2024 et le 9 février 2024 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(6)
(6) Le Royaume-Uni a informé la Commission de l’apparition d’un foyer d’IAHP chez des volailles dans le comté de Yorkshire, en Angleterre, qui a été confirmé le 14 février 2024 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(7)
(7) Les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition de quatre foyers d’IAHP dans les États suivants: Colorado, Floride, Nebraska et Dakota du Nord, qui ont été confirmés entre le 6 février 2024 et le 9 février 2024 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(8)
(8) Après la découverte de ces récents foyers d’IAHP, les autorités vétérinaires du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis ont établi des zones réglementées d’au moins 10 km autour des établissements touchés et ont pratiqué un abattage sanitaire afin de contrôler la présence de l’IAHP et de limiter la propagation de cette maladie.
(9)
(9) Le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis ont communiqué à la Commission des informations sur la situation épidémiologique sur leurs territoires et sur les mesures qu’ils ont prises pour empêcher la propagation de l’IAHP.
(10)
(10) Ces informations ont été évaluées par la Commission. La Commission considère que, compte tenu de la situation zoosanitaire dans les zones soumises à des restrictions établies par les autorités sanitaires du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis, il convient de suspendre l’entrée dans l’Union de lots de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance de ces zones, afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union.
(11)
(11) De plus, le Canada et les États-Unis ont communiqué à la Commission des informations actualisées relatives à la situation épidémiologique sur leur territoire en ce qui concerne l’IAHP qui avait entraîné la suspension de l’entrée de certains produits dans l’Union, comme indiqué dans les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404.
(12)
(12) Le Canada a communiqué des informations actualisées sur la situation épidémiologique concernant sept foyers d’IAHP dans les provinces suivantes: Alberta (1), Colombie-Britannique (5) et Québec (1), qui avaient été confirmés entre le 20 octobre 2023 et le 3 janvier 2024 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(13)
(13) Les États-Unis ont communiqué des informations actualisées sur la situation épidémiologique en ce qui concerne 16 foyers d’IAHP dans des établissements de volailles situés dans les États suivants: Californie (1), Kansas (1), Minnesota (8), Ohio (1), Pennsylvanie (1), Dakota du Sud (2) et Wisconsin (2), qui avaient été confirmés entre le 24 octobre 2023 et le 27 décembre 2023.
(14)
(14) Le Canada et les États-Unis ont également présenté des informations sur les mesures qu’ils avaient prises pour empêcher la propagation de l’IAHP. En particulier, à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP, le Canada et les États-Unis ont mis en œuvre une politique d’abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et de limiter sa propagation, et également accompli les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la mise en œuvre de la politique d’abattage sanitaire dans les établissements avicoles infectés situés sur leur territoire.
(15)
(15) La Commission a évalué les informations communiquées par le Canada et les États-Unis, et considère qu’ils ont fourni des garanties appropriées que la situation zoosanitaire qui avait donné lieu à la suspension de l’entrée d’envois de certains produits dans l’Union depuis les zones concernées de ces pays tiers, comme indiqué aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404, ne représente plus une menace pour la santé animale ou la santé publique dans l’Union et que, par conséquent, l’entrée dans l’Union de ces envois des zones concernées du Canada et des États-Unis, dont l’entrée dans l’Union avait été suspendue, devrait être à nouveau autorisée.
(16)
(16) Il convient dès lors de modifier les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 afin de tenir compte de la situation épidémiologique actuelle en ce qui concerne l’IAHP au Canada et aux États-Unis.
(17)
(17) Compte tenu de la situation épidémiologique actuelle au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis en ce qui concerne l’IAHP, et afin d’éviter une perturbation inutile des échanges commerciaux avec le Canada et les États-Unis, il convient que les modifications à apporter aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement prennent effet de toute urgence.
(18)
(18) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Article 2
Entrée en vigueur et applicabilité
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées comme suit:
1) l’annexe V est modifiée comme suit:
a) dans la partie 1, la section B est modifiée comme suit:
i) dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.197 est remplacée par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.197 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 20.10.2023 | 16.2.2024»
ii) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les zones CA-2.199 et CA-2.200 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.199 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 24.10.2023 | 16.2.2024
| CA-2.200 | N, P1 | | 25.10.2023 | 9.2.2024»
iii) dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.218 est remplacée par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.218 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 17.11.2023 | 9.2.2024»
iv) dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.220 est remplacée par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.220 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 23.11.2023 | 16.2.2024»
v) dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.227 est remplacée par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.227 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 8.12.2023 | 9.2.2024»
vi) dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.229 est remplacée par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.229 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 3.1.2024 | 9.2.2024»
vii) dans la mention relative au Canada, les lignes suivantes concernant les zones CA-2.231 à CA-2.234 sont ajoutées après la ligne concernant la zone CA-2.230:
|
«CA
Canada
| CA-2.231 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 30.1.2024 |
| CA-2.232 | N, P1 | | 2.2.2024 |
| CA-2.233 | N, P1 | | 9.2.2024 |
| CA-2.234 | N, P1 | | 9.2.2024» |
viii) dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne suivante concernant la zone GB-2.328 est ajoutée après la ligne concernant la zone GB-2.327:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.328 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 14.2.2024» |
ix) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.474 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.474 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 24.10.2023 | 28.1.2024»
x) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.481 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.481 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 26.10.2023 | 11.2.2024»
xi) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.490 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.490 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 3.11.2023 | 13.2.2024»
xii) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.506 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.506 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 14.11.2023 | 9.2.2024»
xiii) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.517 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.517 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 17.11.2023 | 13.2.2024»
xiv) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.528 et US-2.529 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.528 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 21.10.2023 | 8.2.2024
| US-2.529 | N, P1 | | 21.10.2023 | 9.2.2024»
xv) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.533 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.533 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 23.11.2023 | 9.2.2024»
xvi) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.537 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.537 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 21.11.2023 | 5.2.2024»
xvii) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.541 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.541 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 27.11.2023 | 8.2.2024»
xviii) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.543 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.543 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 29.11.2023 | 6.2.2024»
xix) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.551 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.551 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 22.11.2023 | 10.2.2024»
xx) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.553 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.553 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 28.11.2023 | 10.2.2024»
xxi) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.568 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.568 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 6.12.2023 | 28.1.2024»
xxii) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.576 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.576 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 13.12.2023 | 10.2.2024»
xxiii) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.599 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.599 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 27.12.2023 | 12.2.2024»
xxiv) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.622 à US-2.625 sont ajoutées après les lignes concernant la zone US-2.621:
|
«US
États-Unis
| US-2.622 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 6.2.2024 |
| US-2.623 | N, P1 | | 8.2.2024 |
| US-2.624 | N, P1 | | 8.2.2024 |
| US-2.625 | N, P1 | | 9.2.2024» |
b) la partie 2 est modifiée comme suit:
i) dans la mention relative au Canada, les descriptions suivantes des zones CA-2.231 à CA-2.234 sont ajoutées après la description de la zone CA-2.230:
| «Canada | CA-2.231 |
Ontario — Latitude 42.14, Longitude -83.11
Les municipalités concernées sont:
3 km PZ: Amhertsburg
10 km SZ: Amherstburg, Essex, Harrow, LaSalle, Oldcastle, McGregor, et Tecumseh
| CA-2.232 |
Nova Scotia — Latitude 44.42, Longitude -64.54
Les municipalités concernées sont:
3 km PZ: District of Lunenburg
10 km SZ: Bridgewater and the District of Lunenburg
| CA-2.233 |
Québec — Latitude 45.77, Longitude -72.35
Les municipalités concernées sont:
3 km PZ: Drummondville, Durham-Sud, L’Avenir, et Lefebvre
10 km SZ: Drummondville, Durham-Sud, L’Avenir, Lefebvre, Sainte-Christine, Saint-Théodore-d’Acton, Ulverton, et Wickham
| CA-2.234 |
Alberta — Latitude 53.37, Longitude -110.88
Les municipalités concernées sont:
3 km PZ: Vermillion
10 km SZ: Claysmore and Vermillion»
ii) dans la mention relative au Royaume-Uni, la description suivante de la zone GB-2.328 est ajoutée après la description de la zone GB-2.327:
| «Royaume-Uni | GB-2.328 |
près de Hutton Cranswick, East Yorkshire, Yorkshire, Angleterre, GB
La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.93 et Long: W0.34»
iii) dans la mention relative aux États-Unis, les descriptions suivantes des zones US-2.622 à US-2.625 sont ajoutées après la description de la zone US-2.621:
| «États-Unis | US-2.622 |
État du Nebraska
Gage 01
Gage County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 96.5274845°W 40.4533441°N)
| US-2.623 |
État du Colorado
Delta 01
Delta County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 107.9818167°W 38.7723165°N)
| US-2.624 |
État de Floride
Miami-Dade 02
Miami-Dade County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 80.4620989°W 25.7005314°N)
| US-2.625 |
État de Caroline du Nord
Lenoir 01
Lenoir County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 77.7818824°W 35.2876747°N)»
2) à l’annexe XIV, dans la partie 1, la section B est modifiée comme suit:
a) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.197 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.197 | POU, RAT | N, P1 | | 20.10.2023 | 16.2.2024
| GBM | P1 | | 20.10.2023 | 16.2.2024»
b) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les zones CA-2.199 et CA-2.200 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.199 | POU, RAT | N, P1 | | 24.10.2023 | 16.2.2024
| GBM | P1 | | 24.10.2023 | 16.2.2024
| CA-2.200 | POU, RAT | N, P1 | | 25.10.2023 | 9.2.2024
| GBM | P1 | | 25.10.2023 | 9.2.2024»
c) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.218 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.218 | POU, RAT | N, P1 | | 17.11.2023 | 9.2.2024
| GBM | P1 | | 17.11.2023 | 9.2.2024»
d) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.220 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.220 | POU, RAT | N, P1 | | 23.11.2023 | 16.2.2024
| GBM | P1 | | 23.11.2023 | 16.2.2024»
e) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.227 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.227 | POU, RAT | N, P1 | | 8.12.2023 | 9.2.2024
| GBM | P1 | | 8.12.2023 | 9.2.2024»
f) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.229 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.229 | POU, RAT | N, P1 | | 3.1.2024 | 9.2.2024
| GBM | P1 | | 3.1.2024 | 9.2.2024»
g) dans la mention relative au Canada, les lignes suivantes concernant les zones CA-2.231 à CA-2.234 sont ajoutées après la ligne concernant la zone CA-2.230:
|
«CA
Canada
| CA-2.231 | POU, RAT | N, P1 | | 30.1.2024 |
| GBM | P1 | | 30.1.2024 |
| CA-2.232 | POU, RAT | N, P1 | | 2.2.2024 |
| GBM | P1 | | 2.2.2024 |
| CA-2.233 | POU, RAT | N, P1 | | 9.2.2024 |
| GBM | P1 | | 9.2.2024 |
| CA-2.234 | POU, RAT | N, P1 | | 9.2.2024 |
| GBM | P1 | | 9.2.2024» |
h) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant la zone GB-2.328 sont ajoutées après les lignes concernant la zone GB-2.327:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.328 | POU, RAT | N, P1 | | 14.2.2024 |
| GBM | P1 | | 14.2.2024» |
i) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.474 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.474 | POU, RAT | N, P1 | | 24.10.2023 | 28.1.2024
| GBM | P1 | | 24.10.2023 | 28.1.2024»
j) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.481 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.481 | POU, RAT | N, P1 | | 26.10.2023 | 11.2.2024
| GBM | P1 | | 26.10.2023 | 11.2.2024»
k) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.490 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.490 | POU, RAT | N, P1 | | 3.11.2023 | 13.2.2024
| GBM | P1 | | 3.11.2023 | 13.2.2024»
l) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.506 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.506 | POU, RAT | N, P1 | | 14.11.2023 | 9.2.2024
| GBM | P1 | | 14.11.2023 | 9.2.2024»
m) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.517 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.517 | POU, RAT | N, P1 | | 17.11.2023 | 13.2.2024
| GBM | P1 | | 17.11.2023 | 13.2.2024»
n) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.528 et US-2.529 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.528 | POU, RAT | N, P1 | | 21.10.2023 | 8.2.2024
| GBM | P1 | | 21.10.2023 | 8.2.2024
| US-2.529 | POU, RAT | N, P1 | | 21.10.2023 | 9.2.2024
| GBM | P1 | | 21.10.2023 | 9.2.2024»
o) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.533 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.533 | POU, RAT | N, P1 | | 23.11.2023 | 9.2.2024
| GBM | P1 | | 23.11.2023 | 9.2.2024»
p) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.537 sont remplacées par le texte suivant:
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«US
États-Unis
| US-2.537 | POU, RAT | N, P1 | | 21.11.2023 | 5.2.2024
| GBM | P1 | | 21.11.2023 | 5.2.2024»
q) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.541 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.541 | POU, RAT | N, P1 | | 27.11.2023 | 8.2.2024
| GBM | P1 | | 27.11.2023 | 8.2.2024»
r) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.543 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.543 | POU, RAT | N, P1 | | 29.11.2023 | 6.2.2024
| GBM | P1 | | 29.11.2023 | 6.2.2024»
s) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.551 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.551 | POU, RAT | N, P1 | | 22.11.2023 | 10.2.2024
| GBM | P1 | | 22.11.2023 | 10.2.2024»
t) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.553 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.553 | POU, RAT | N, P1 | | 28.11.2023 | 10.2.2024
| GBM | P1 | | 28.11.2023 | 10.2.2024»
u) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.568 sont remplacées par le texte suivant:
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«US
États-Unis
| US-2.568 | POU, RAT | N, P1 | | 6.12.2023 | 28.1.2024
| GBM | P1 | | 6.12.2023 | 28.1.2024»
v) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.576 sont remplacées par le texte suivant:
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«US
États-Unis
| US-2.576 | POU, RAT | N, P1 | | 13.12.2023 | 10.2.2024
| GBM | P1 | | 13.12.2023 | 10.2.2024»
w) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.599 sont remplacées par le texte suivant:
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«US
États-Unis
| US-2.599 | POU, RAT | N, P1 | | 27.12.2023 | 12.2.2024
| GBM | P1 | | 27.12.2023 | 12.2.2024»
x) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.622 à US-2.625 sont ajoutées après la ligne concernant la zone US-2.621:
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«US
États-Unis
| US-2.622 | POU, RAT | N, P1 | | 6.2.2024 |
| GBM | P1 | | 6.2.2024 |
| US-2.623 | POU, RAT | N, P1 | | 8.2.2024 |
| GBM | P1 | | 8.2.2024 |
| US-2.624 | POU, RAT | N, P1 | | 8.2.2024 |
| GBM | P1 | | 8.2.2024 |
| US-2.625 | POU, RAT | N, P1 | | 9.2.2024 |
| GBM | P1 | | 9.2.2024» |