Règlement d’exécution (UE) 2024/748 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/748
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/748
Versionacte d'origine du 22/02/2024 (CELEX 32024R0748)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2024/748EUR-Lex →

(9) Le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis ont communiqué à la Commission des informations sur la situation épidémiologique sur leurs territoires et sur les mesures qu’ils ont prises pour empêcher la propagation de l’IAHP.

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