Règlement d’exécution (UE) 2024/749 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/749
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/749
Versionacte d'origine du 29/02/2024 (CELEX 32024R0749)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2024/749EUR-Lex →

(4) Dans ses avis du 6 juillet 2015, du 10 janvier 2020 et du 21 mars 2023, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, le lignosulfonate est sans danger pour les porcelets sevrés, les porcs d’engraissement, les poulets d’engraissement, les poules pondeuses et les bovins d’engraissement à une teneur maximale de 10 000 mg/kg d’aliment complet et pour toutes les autres espèces animales à une teneur maximale de 8 000 mg/kg d’aliment complet, de même que pour les consommateurs et pour l’environnement. Elle a également conclu que les formes solides du lignosulfonate doivent être considérées comme dangereuses en cas d’inhalation. L’Autorité a en outre conclu que l’additif est efficace en tant que liant de granulation. Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans les aliments pour animaux présenté par le laboratoire de référence désigné dans le règlement (CE) no 1831/2003.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0749. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).