(4) Dans ses avis du 6 juillet 2015, du 10 janvier 2020 et du 21 mars 2023, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, le lignosulfonate est sans danger pour les porcelets sevrés, les porcs d’engraissement, les poulets d’engraissement, les poules pondeuses et les bovins d’engraissement à une teneur maximale de 10 000 mg/kg d’aliment complet et pour toutes les autres espèces animales à une teneur maximale de 8 000 mg/kg d’aliment complet, de même que pour les consommateurs et pour l’environnement. Elle a également conclu que les formes solides du lignosulfonate doivent être considérées comme dangereuses en cas d’inhalation. L’Autorité a en outre conclu que l’additif est efficace en tant que liant de granulation. Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans les aliments pour animaux présenté par le laboratoire de référence désigné dans le règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement d’exécution (UE) 2024/749 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/749
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/749
Versionacte d'origine du 29/02/2024 (CELEX 32024R0749)
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