Règlement d’exécution (UE) 2024/754 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/754
Versionacte d'origine du 29/02/2024 (CELEX 32024R0754)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2024/754EUR-Lex →

(3) Conformément à l’article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003, une demande de modification des conditions d’autorisation de la préparation de Bacillus subtilis DSM 32324, Bacillus subtilis DSM 32325 et Bacillus amyloliquefaciens DSM 25840 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces de volailles destinées à l’engraissement ou élevées pour la ponte ou élevées pour la reproduction a été introduite le 24 avril 2022, afin que soit autorisée l’utilisation simultanée de cette préparation avec les coccidiostatiques monensine, salinomycine, narasine, avec une combinaison de nicarbazine et de narasine, et avec le lasalocide, qui sont des substances autorisées en tant qu’additifs pour l’alimentation animale. La demande de modification était accompagnée des données pertinentes l’étayant.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0754. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).