(2) L’utilisation de l’acide lactique et du lactate de calcium en tant qu’additifs pour l’alimentation animale a également été autorisée pour une période de 10 ans par le règlement d’exécution (UE) 2022/415.
Règlement d’exécution (UE) 2024/762 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/762
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/762
Versionacte d'origine du 01/03/2024 (CELEX 32024R0762)
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