Règlement d’exécution (UE) 2024/762 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/762
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/762
Versionacte d'origine du 01/03/2024 (CELEX 32024R0762)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2024/762EUR-Lex →

(3) Dans l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2022/415, en ce qui concerne les additifs «acide lactique» (répertorié sous le numéro «1a270») et «lactate de calcium» (répertorié sous le numéro «1a327»), dans la colonne «Espèce animale ou catégorie d’animaux», la catégorie «Ruminants dont le rumen n’est pas fonctionnel» est couverte par celle indiquant «Toutes les espèces animales autres que les porcs et les ruminants dont le rumen est fonctionnel», alors que, selon l’avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments du 12 novembre 2019, il n’a pas été possible d’établir une dose sûre pour les pré-ruminants. L’utilisation de l’acide lactique et du lactate de calcium n’aurait donc pas dû être autorisée pour les ruminants dont le rumen n’est pas fonctionnel.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0762. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).