(3) Dans l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2022/415, en ce qui concerne les additifs «acide lactique» (répertorié sous le numéro «1a270») et «lactate de calcium» (répertorié sous le numéro «1a327»), dans la colonne «Espèce animale ou catégorie d’animaux», la catégorie «Ruminants dont le rumen n’est pas fonctionnel» est couverte par celle indiquant «Toutes les espèces animales autres que les porcs et les ruminants dont le rumen est fonctionnel», alors que, selon l’avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments du 12 novembre 2019, il n’a pas été possible d’établir une dose sûre pour les pré-ruminants. L’utilisation de l’acide lactique et du lactate de calcium n’aurait donc pas dû être autorisée pour les ruminants dont le rumen n’est pas fonctionnel.
Règlement d’exécution (UE) 2024/762 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/762
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/762
Versionacte d'origine du 01/03/2024 (CELEX 32024R0762)
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