Règlement d’exécution (UE) 2024/762 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/762
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/762
Versionacte d'origine du 01/03/2024 (CELEX 32024R0762)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2024/762EUR-Lex →

(4) Dans l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2022/415, en ce qui concerne l’additif «acétate de calcium» (répertorié sous le numéro «1a263»), une mention relative au fer a erronément été ajoutée dans la colonne «Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse» sous la rubrique «Caractérisation de la substance active».

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