(2) Conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande a été introduite en vue de l’autorisation d’une préparation de protéase (également appelée «subtilisine») produite par Bacillus licheniformis DSM 33099. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis à l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement d’exécution (UE) 2024/778 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/778
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/778
Versionacte d'origine du 05/03/2024 (CELEX 32024R0778)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.