(3) La demande concerne l’autorisation d’une préparation de protéase produite par Bacillus licheniformis DSM 33099 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces de volailles d’élevage, à classer dans la catégorie des additifs zootechniques et dans le groupe fonctionnel des améliorateurs de digestibilité.
Règlement d’exécution (UE) 2024/778 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/778
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/778
Versionacte d'origine du 05/03/2024 (CELEX 32024R0778)
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