Règlement d’exécution (UE) 2024/805 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/03/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/805
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/805
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R0805)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2024/805EUR-Lex →

À l’article 28 du règlement d’exécution (UE) 2022/996, l’alinéa suivant est ajouté:

«Cependant, l’article 11, paragraphe 1, est applicable à partir du 1er janvier 2025.».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

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