Article considérant 1

(1) Pour vérifier la conformité des biocarburants, bioliquides, combustibles issus de la biomasse, carburants liquides et gazeux renouvelables destinés au secteur des transports, d’origine non biologique, et carburants à base de carbone recyclé aux exigences de la directive (UE) 2018/2001, il est essentiel d’en assurer une certification correcte et harmonisée par des systèmes volontaires. Par conséquent, le règlement d’exécution (UE) 2022/996 de la Commission établit des règles harmonisées, à appliquer dans l’ensemble du système de certification, assurant la sécurité juridique nécessaire relative aux règles applicables aux opérateurs économiques et aux systèmes volontaires.